Le référé déposé par la CGT et le SNNA-FO rejeté par le Tribunal Administratif
Le Tribunal Administratif vient de rejeter l’action en référé, intentée par l’USAC CGT et le SNNA FO. Le Tribunal Administratif a donc contesté le caractère urgent de la demande de l’intersyndicale, mais n’a pas statué sur le fond, ce qui est normal.
Le Tribunal Administratif vient de rejeter l’action en référé, intentée par l’USAC CGT et le SNNA FO. Le Tribunal Administratif a donc contesté le caractère urgent de la demande de l’intersyndicale, mais n’a pas statué sur le fond, ce qui est normal.
Que va-t-il se passer maintenant ?
Lire le Télégramme N°11/2011 du 24 fevrier 2011
Mots-clésProtocole Télégramme
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