L’Europe continue d’avancer !!

L’Europe continue d’avancer !!
L’AESA a publié, vendredi 23 mai 2014, un avant-projet réglementaire (l’A-NPA 2014-12 relative au règlement n°216/2008) qui prévoit des changements importants.
Ce projet, de portée générale et en consultation jusqu’au 15 août :- envisage de changer les rôles respectifs de l’AESA et des Autorités de surveillance, – aborde les questions budgétaires et envisage qu’une partie des redevances de route soit directement encaissée par l’AESA,- constitue, selon l’UTCAC, une occasion unique d’introduire dans la réglementation européenne une licence européenne de surveillance qui pourrait prendre en considération le système mis en place au sein de la DSAC voilà un peu plus de 2 ans.
Pour l’UTCAC, qui a déjà alerté le Directeur Général et le Ministère à plusieurs reprises, ce projet mérite un débat en CT DGAC…
L’AESA a publié, vendredi 23 mai 2014, un avant-projet réglementaire (l’A-NPA 2014-12 relative au règlement n°216/2008) qui prévoit des changements importants.
Ce projet, de portée générale et en consultation jusqu’au 15 août :- envisage de changer les rôles respectifs de l’AESA et des Autorités de surveillance, – aborde les questions budgétaires et envisage qu’une partie des redevances de route soit directement encaissée par l’AESA,- constitue, selon l’UTCAC, une occasion unique d’introduire dans la réglementation européenne une licence européenne de surveillance qui pourrait prendre en considération le système mis en place au sein de la DSAC voilà un peu plus de 2 ans.
Pour l’UTCAC, qui a déjà alerté le Directeur Général et le Ministère à plusieurs reprises, ce projet mérite un débat en CT DGAC…
Lire le télégramme N°2014-017 du mercredi 28 mai 2014
Lire la Fiche UTCAC « Licence européenne de surveillance » du 15 mai 2014
Lire l’A-NPA 2014-12 de l’AESA du 23 mai 2014

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