CT DGAC du 9 juillet : Spécial mesures statutaires et indiciaires

CT DGAC du 9 juillet : Spécial mesures statutaires et indiciaires

Mesures statutaires et indiciaires pour les IEEAC, pour les IESSA, mesures statutaires pour les ICNA … le protocole DGAC 2013 donne toute sa mesure.Pour les TSEEAC, seule l’inclusion des fonctions « assistant de subdivision » et « chef CA » dans l’arrêté CTAC – mesure issue du protocole 2010 – a été actée, au milieu des mesures sur les emplois fonctionnels (CUTAC, CSTAC, CTAC).Le texte officialisant la formation TSEEAC en 3 ans a été adopté. Il avait fait l’objet d’un vote favorable lors du CT DGAC du 6 juin 2014 mais le guichet unique – encore lui – avait renvoyé les 3 textes présentés en demandant que tout soit inscrit dans un seul (retard supplémentaire induit : 1 an).

Mesures statutaires et indiciaires pour les IEEAC, pour les IESSA, mesures statutaires pour les ICNA … le protocole DGAC 2013 donne toute sa mesure.Pour les TSEEAC, seule l’inclusion des fonctions « assistant de subdivision » et « chef CA » dans l’arrêté CTAC – mesure issue du protocole 2010 – a été actée, au milieu des mesures sur les emplois fonctionnels (CUTAC, CSTAC, CTAC).Le texte officialisant la formation TSEEAC en 3 ans a été adopté. Il avait fait l’objet d’un vote favorable lors du CT DGAC du 6 juin 2014 mais le guichet unique – encore lui – avait renvoyé les 3 textes présentés en demandant que tout soit inscrit dans un seul (retard supplémentaire induit : 1 an).
Lire le Télégramme N°2015-024 du vendredi 10 juillet 2015