Comment les personnels sont-ils assurés lors des déplacements professionnels en véhicule de service ?

Comment les personnels sont-ils assurés lors des déplacements professionnels en véhicule de service ?
La « Circulaire Valls relative à l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’Etat et des opérateurs » a mis fin à la pratique de l’auto-assurance intégrale, selon laquelle l’Etat est son propre assureur, et la DGAC a souscrit un contrat « au tiers », mais les personnels ignorent les garanties dont ils bénéficient, ainsi que leurs ayant-droits, en cas d’accident. L’UNSA a écrit à la DGAC pour relayer les questions que les personnels se posent …
La « Circulaire Valls relative à l’optimisation de la gestion du parc automobile de l’Etat et des opérateurs » a mis fin à la pratique de l’auto-assurance intégrale, selon laquelle l’Etat est son propre assureur, et la DGAC a souscrit un contrat « au tiers », mais les personnels ignorent les garanties dont ils bénéficient, ainsi que leurs ayant-droits, en cas d’accident. L’UNSA a écrit à la DGAC pour relayer les questions que les personnels se posent …
Lire la Lettre de l’UNSA à la DGAC assurances véhicules de service Vdef

À lire aussi

thumbnail of Communiqué mobilité printemps 2025

Résultats de la Campagne de Mobilité de printemps 2025

Le communiqué des résultats de la campagne de mobilité de Printemps vient d’être publié. Félicitations …