Espace "TSEEAC"

CT Ministériel du 31 janvier 2018 La mesure obtenue par l’UNSA UTCAC dans le Protocole DGAC qui permet aux TSEEAC de passer, une fois arrivés au 8e échelon du CTAC (indice 971), dans le CSTAC (indice 1021) a été adoptée (point N°3 de l’ordre du jour) malgré l’opposition de la CGT qui n’a pas souhaité participer au vote. D’autres sujets ont également été abordés.    La mesure obtenue par l’UNSA UTCAC dans …

Comité de Suivi du Protocole du 24 janvier 2018 Le CSP, réuni mercredi 24 après-midi, a fait un point d’étape des GT protocolaires, puis a examiné les derniers dossiers statutaires liés au PPCR et inscrits dans le Protocole : le statut ICNA, le statut IESSA et les ajustements du Régime Indemnitaire Simplifié des personnels Techniques (RIST) liés aux fusions de grades induites (part expérience professionnelle), ainsi que les textes sur les …

GT2 : Débouché des TSEEAC en catégorie A Le GT protocolaire chargé d’étudier les débouchés possibles en catégorie A pour les TSEEAC a (enfin !) tenu sa première réunion le 11 janvier dernier. Le protocole prévoyait un début des travaux en 2016.L’application de mesures concrètes n’a que peu de chances de voir le jour avant une prochaine négociation et l’UNSA UTCAC a donc choisi de privilégier les mesures dont l’application pouvait …

Compensation de la hausse de CSG : une usine à gaz ! Le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017, pris en application de l’article 113 de la loi de finances pour 2018 institue « une indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale généralisée dans la Fonction publique » et « définit les modalités de calcul et de versement » de cette dernière. Le décret n°2017-1889 du 30 décembre 2017, pris en application …

Révision du Réglement N°216/2008 : accord confirmé ! Les ambassadeurs de l’Union européenne (Représentants permanents) ont validé définitivement vendredi 22 décembre 2017 l’accord conclu le 29 novembre dernier avec le Parlement européen sur la révision du règlement 216 (voir télégramme UTCAC N°2017-036 du 4 décembre 2017). Cette réforme inclut la première réglementation européenne sur les drones. Après relecture par les juri-linguistes de la Commission, le texte doit être encore formellement …

Création de l’UNSA Aviation Civile L’UNSA Administratifs, l’UNSA ICNA, l’UNSA IESSA et l’UNSA UTCAC créentl’UNSA Aviation Civile. L’UNSA Administratifs, l’UNSA ICNA, l’UNSA IESSA et l’UNSA UTCAC créent l’UNSA Aviation Civile . Voir la présentation et la FAQ

Sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance A l’occasion de la mise en œuvre du RBO, l’UNSA UTCAC a demandé qu’une réelle démarche de sécurisation juridique soit initiée afin de limiter et atténuer le risque de poursuites pénales des acteurs de première ligne de la DSAC : les inspecteurs de surveillance. Le CT DSAC du 5 décembre 2017 marque une première étape puisque la demande de l’UNSA UTCAC d’introduire le considérant 41 …

Résultats de la CAP TSEEAC – Automne 2017 La CAP TSEEAC s’est tenue aujourd’hui, en complément de la CAP postes en recouvrement et après la CPE où l’administration, seule, choisit les candidats parmi ceux qui ont été retenus par leur CAP de corps. La CAP TSEEAC s’est tenue aujourd’hui, en complément de la CAP postes en recouvrement et après la CPE où l’administration, seule, choisit les candidats parmi ceux qui …

CT DSAC du 5 décembre 2017 L’ordre du jour du CT DSAC qui s’est tenu le 5 décembre 2017 à Athis-Mons était assez « copieux ».Au-delà des points classiques (RH, finances, formation, etc.), étaient au menu : Organigrammes des DSAC/IR suite au GT protocolaire, Europe, plan stratégique DSAC, RBO, sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance, licence de surveillance et gestion des compensations des missions en horaires atypiques (récupérations), etc. L’ordre du jour du …

Révision du Réglement N°216/2008, ouf ! Le Parlement européen, la Commission et les Etats membres sont parvenus à un accord en vue de la révision du règlement 216/2008, le Règlement « de base » du Conseil et du Parlement qui crée l’Agence, lui confère ses compétences, précise les éléments essentiels qui servent de base à la rédaction des règles techniques de mise en œuvre (règles de la commission) et spécifie les règles …