Autorité de surveillance

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Transformer la DCS en Service à Compétence Nationale (SCN), puis promouvoir un modèle Européen de contrôle et surveillance, de la sécurité, de la sûreté et de l’environnement. Lire : La fiche transformation de la DCS en SCN Communiqué intersyndical du 25/09/07 Le Télégramme n°5 du 25 février 2008 L’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne s’organise : voir le Réglement du Parlement et du Conseil du 20/02/08
Transformer la DCS en Service à Compétence Nationale (SCN), puis promouvoir un modèle Européen de contrôle et surveillance, de la sécurité, de la sûreté et de l’environnement. Lire : La fiche transformation de la DCS en SCN Communiqué intersyndical du 25/09/07 Le Télégramme n°5 du 25 février 2008 L’Agence Européenne de la Sécurité Aérienne s’organise : voir le Réglement du Parlement et du Conseil du 20/02/08

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