Le Protocole DGAC validé par une analyse juridique de la Fonction Publique

Le Protocole DGAC validé par une analyse juridique de la Fonction Publique

Après l’annonce de la dénonciation du protocole sur la base de la nouvelle loi sur la rénovation du dialogue social, le Ministère avait sollicité l’avis de la Fonction Publique sur la validité du protocole, cette loi (introduisant des concepts nouveaux) n’étant pas évidente à appliquer à la DGAC …
 

Le Télégramme N°49 du 15 novembre 2010