Le protocole 2013 existe-t-il ?
Le CT DGAC s’est réuni le lundi 9 septembre 2013 pour examiner quelques textes d’organisation à actualiser et une mise à jour de la liste des astreintes : Rien de fondamental.L’important était ailleurs : Le Directeur Général, dans son introduction, a fait un point sur le protocole et exposé ce qu’il est prévu de faire aujourd’hui par rapport à ce texte. En effet, pour qu’un protocole existe, il ne suffit que quelques Organisations Syndicales le signent : il faut également qu’il soit signé par le Directeur Général de la DGAC et par le Ministre chargé des transports.Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Donc, le protocole DGAC 2013 n’existe pas !
Au cours de ce Comité Technique, l’UTCAC a obtenu, à force d’interventions :- Une information primordiale sur le projet de décret statutaire TSEEAC (formation en 3 ans, indice 702)- L’engagement que ce texte, et la grille indiciaire associée seront publiés rapidement au JO- L’engagement d’un déblocage rapide de la situation des 40 TSEEAC empêchés de passer la 2e qualification pour le moment.L’UTCAC avait fait inscrire ces questions à l’ordre du jour du CT DGAC.
Le CT DGAC s’est réuni le lundi 9 septembre 2013 pour examiner quelques textes d’organisation à actualiser et une mise à jour de la liste des astreintes : Rien de fondamental.L’important était ailleurs : Le Directeur Général, dans son introduction, a fait un point sur le protocole et exposé ce qu’il est prévu de faire aujourd’hui par rapport à ce texte. En effet, pour qu’un protocole existe, il ne suffit que quelques Organisations Syndicales le signent : il faut également qu’il soit signé par le Directeur Général de la DGAC et par le Ministre chargé des transports.Aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Donc, le protocole DGAC 2013 n’existe pas !
Parallèlement, au cours de ce Comité Technique, l’UTCAC a obtenu, à force d’interventions :- Une information primordiale sur le projet de décret statutaire TSEEAC (formation en 3 ans, indice 702)- L’engagement que ce texte, et la grille indiciaire associée seront publiés rapidement au JO- L’engagement d’un déblocage rapide de la situation des 40 TSEEAC empêchés de passer la 2e qualification pour le moment.L’UTCAC avait fait inscrire ces questions à l’ordre du jour du CT DGAC.
Lire le télégramme N°2013-034 du mardi 10 septembre 2013 Lire la lettre de l’UTCAC du 29 août 2013
Mots-clésdiffATT diffAutres diffIEE diffTS Protocole Télégramme
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