Les arrêtés Régime Indemnitaire Simplifié des corps Techniques enfin signés

Les arrêtés Régime Indemnitaire Simplifié des corps Techniques enfin signés

Les arrêtés qui permettent la mise en œuvre du nouveau Régime Indemnitaire Simplifié, qui concrétise l’exclusion du RIFSEEP des corps IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC ont été signés, et une légère amélioration a été apportée au calendrier.

Les arrêtés qui permettent la mise en œuvre du nouveau Régime Indemnitaire Simplifié, qui concrétise l’exclusion du RIFSEEP des corps IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC ont été signés, et une légère amélioration a été apportée au calendrier.
Lire le Télégramme N°2017-015 du 26 avril 2017
Ils ont été publiés au Journal Officiel du 30 avril 2017 :
Le Décret RIST          L’arrêté « part fonction et résultat »     L’arrêté « part qualification habilitation »
L’arrêté « part licence ATCO »     L’arrêté « part étude exploitation »    L’arrêté « part évolution qualification »

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