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CT DSAC du 5 décembre 2017

2017-12-08

L'ordre du jour du CT DSAC qui s’est tenu le 5 décembre 2017 à Athis-Mons était assez « copieux ».
Au-delà des points classiques (RH, finances, formation, etc.), étaient au menu : Organigrammes des DSAC/IR suite au GT protocolaire, Europe, plan stratégique DSAC, RBO, sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance, licence de surveillance et gestion des compensations des missions en horaires atypiques (récupérations), etc.

Révision du Réglement N°216/2008, ouf !

2017-12-03

Le Parlement européen, la Commission et les Etats membres sont parvenus à un accord en vue de la révision du règlement 216/2008, le Règlement « de base » du Conseil et du Parlement qui crée l’Agence, lui confère ses compétences, précise les éléments essentiels qui servent de base à la rédaction des règles techniques de mise en œuvre (règles de la commission) et spécifie les règles de gouvernance de l’Agence.

Dès 2013, l’UTCAC, lanceur d’alerte, a obligé la DGAC à fixer les « lignes rouges » de cette négociation extrêmement âpre et difficile et a contraint la DSAC à s’organiser en conséquence !   Bien lui en a pris…mais la DGAC, la DSAC et ses agents ont eu chaud !!

CSP du 20 novembre 2017

2017-11-27

Suite à la lettre intersyndicale, (des Organisation Syndicales signataires) du 5 octobre dernier, un Comité de Suivi du Protocole a eu lieu à Paris le lundi 20 novembre 2017. Un certain nombre de dossiers bloqués depuis des mois au guichet unique restent malheureusement enlisés.

Mutuelle santé et prévoyance : enfin !

2017-09-18

L’UNSA, à l’origine de cette démarche, notamment pour les aspects prévoyance, et première  force de proposition dans ce dossier, se félicite de l’aboutissement de l’engagement qu’elle a obtenu dans le cadre du protocole social 2016-2019, qui permettra de mettre en place une participation financière de la DGAC.

Mutuelle santé et prévoyance : enfin !

2017-09-18

L’UNSA, à l’origine de cette démarche, notamment pour les aspects prévoyance, et première  force de proposition dans ce dossier, se félicite de l’aboutissement de l’engagement qu’elle a obtenu dans le cadre du protocole social 2016-2019, qui permettra de mettre en place une participation financière de la DGAC.

Compensation des missions en horaires atypiques à la DSAC

2017-08-25
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC TSEEAC

Au moment de la mise en oeuvre de la Décision du 20 juin 2017, il semble que la DSAC essaie de reprendre de la main gauche ce qu'elle a accordé de la main droite en tentant d'introduire une notion de "trajet principal" qui lui permettrait de ne pas prendre en compte l'intégralité des temps de trajets. L'UNSA UTCAC est intervenu auprès du Directeur de la DSAC.

Publication de la Décision DSAC sur la compensation des heures effectuées en mission en horaires atypiques

2017-06-29

La Décision relative à la compensation des heures effectuées en missions programmées en horaires atypiques par les agents de la DSAC a été publiée au Bulletin officiel (BO MTES – MCT no 2017/11 du 25 juin 2017).
Le nouveau système peut donc être mis en oeuvre.

CT DGAC du 7 septembre 2018

2018-09-10

L’ordre du jour de ce CT DGAC intégrait deux points dont l’inscription avait été demandée, en amont, par l’UNSA UTCAC pour avoir des textes statutaires TSEEAC à jour et stabilisés en vue de la future négociation qui s’ouvrira à l’issue du Protocole DGAC 2016-2019 au cours de laquelle l’UNSA UTCAC défendra le passage du corps des TSEEAC (l’ensemble du corps) en catégorie A de la Fonction Publique.

CT DSAC du 10 juillet 2018

2018-07-16

Le CT DSAC s'est déroulé le 10 juillet 2018 à Paris.

CT DO du 26 juin 2018

2018-07-09

Ce CT DO a évoqué les suites du GS espaces, le GT organisation de l’activité de conception de procédures, l’étude en cours au SIA et les textes d’organisation des services logistiques, mais aussi la création d’une RMZ à Colmar à la demande des contrôleurs TSEEAC de la plate-forme, soutenus par l’UNSA UTCAC.

Comité de Suivi du Protocole

2018-07-05

Après la déclaration relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein de la DGAC (voir ci-dessous), le Comité de Suivi du Protocole du 3 juillet 2018 a fait un point sur les GT en cours ou à créer, et sur les mesures récentes ou à mettre en œuvre.


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