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DSAC : actualités

19/06/2018
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Licence Tous corps TSEEAC

Le lundi 11 juin 2018, le GS licence de surveillance s’est réuni et a permis de faire un point assez complet de la situation et des évolutions en cours.
Le mercredi 13 juin 2018, les Organisations Syndicales représentatives de la DSAC ont été consultées au sujet d’une éventuelle extension de la Charte de déontologie à toute la DSAC.


Révision du Réglement N°216/2008, ouf !

03/12/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Licence Télégramme Tous corps TSEEAC

Le Parlement européen, la Commission et les Etats membres sont parvenus à un accord en vue de la révision du règlement 216/2008, le Règlement « de base » du Conseil et du Parlement qui crée l’Agence, lui confère ses compétences, précise les éléments essentiels qui servent de base à la rédaction des règles techniques de mise en œuvre (règles de la commission) et spécifie les règles de gouvernance de l’Agence.


Dès 2013, l’UTCAC, lanceur d’alerte, a obligé la DGAC à fixer les « lignes rouges » de cette négociation extrêmement âpre et difficile et a contraint la DSAC à s’organiser en conséquence !   Bien lui en a pris…mais la DGAC, la DSAC et ses agents ont eu chaud !!


Une nouvelle licence de surveillance ?

24/11/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Licence Tous corps TSEEAC

Les domaines de surveillance de la DSAC sont en chantier pour modifier le système de qualification/progression des inspecteurs de surveillance.
Pourquoi l’administration se précipite-t-elle pour remanier les MCT alors que la licence de surveillance existe et fonctionne depuis 2012 ?
Pour faire des économies !!


Formation TSEEAC : obtention du grade Licence

02/05/2017
Posté dans Europe Formation Licence TSEEAC


L’avant-dernière étape vers l’obtention du grade Licence pour la formation TSEEAC vient d’être franchie avec la publication, vendredi dernier, du décret 2017-641 du 26 avril 2017 pris par le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
Cette avancée, si elle peut paraître minime (certains critiquent, d'autres ne comprennent pas l'intérêt), prépare l'avenir et ouvre l'horizon des TSEEAC.



GT16 : Extension licence et mécanismes analogues

23/04/2017
Posté dans ATTAAC DSAC IEEAC Licence Télégramme Tous corps TSEEAC


La deuxième réunion du GT protocolaire N°16, dont l’objectif était de faire l’inventaire des fonctions concernées, a eu lieu le 21 avril 2017.



Lancement du GT protocolaire N°16

27/02/2017
Posté dans ATTAAC IEEAC Licence Protocole Tous corps TSEEAC

Le GT protocolaire N°16 "Elargissement de la licence de surveillance et mécanisme similaire" s’est réuni pour la première fois le vendredi 24 février 2017.


Licence de surveillance environnement : et si on terminait le travail ?

09/11/2016
Posté dans Licence Primes TSEEAC

Un an après que le rapport final du GT sur la mise en place de la surveillance en matière d’environnement a été présenté en CT DSAC, aucun des agents qui exercent dans le domaine n’a été nommé inspecteur sénior ou référent, faute de dispositions dans un MCT … qui n’existe pas !!


Or, le niveau de qualification reconnu a une incidence sur le régime indemnitaire des TSEEAC ...


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