Le protocole signé
Le Ministre a apposé sa signature sur le protocole en date du 24 septembre 2010.
Le Ministre a apposé sa signature sur le protocole en date du 24 septembre 2010. Il a adressé un courrier d’accompagnement à l’ensemble des Organisations Syndicales où il explique que la période de validation de cet accord est à présent lancée et où il confirme que le protocole ne préjuge en rien des discussions à mener sur le FABEC. Il convie l’ensemble des OS à une réunion au Ministère le lundi 4 octobre 2010 à 17H00 pour évoquer le Rapport Savary qu’il nous a également adressé. Retrouvez la lettre d’envoi du Ministre et le protocole signé
Mots-clésProtocole
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