Publication de la Décision DSAC sur la compensation des heures effectuées en mission en horaires atypiques
La Décision relative à la compensation des heures effectuées en missions programmées en horaires atypiques par les agents de la DSAC a été publiée au Bulletin officiel (BO MTES – MCT no 2017/11 du 25 juin 2017). Le nouveau système peut donc être mis en oeuvre.
La Décision relative à la compensation des heures effectuées en missions programmées en horaires atypiques par les agents de la DSAC a été publiée au Bulletin officiel (BO MTES – MCT no 2017/11 du 25 juin 2017).Le nouveau système peut donc êtremis en oeuvre.
Lire la Décision du 20 juin 2017 relative à la compensation des heures effectuées en missions en horaires atypiques
Mots-clésATTAAC DSAC IEEAC TSEEAC
À lire aussi
Emplois fonctionnels ATTAE : la situation enfin débloquée
L’arrêté nécessaire à la mise en œuvre des mesures protocolaires concernant les emplois fonctionnels des …