Mesures statutaires : le compte n’y est pas !!

Le CSA/Ministériel s’est réuni le mardi 3 décembre, juste avant la chute du Gouvernement.
Les projets de décrets relatifs à la refonte de l’échelonnement indiciaire des grilles ICNA et IEEAC était à l’ordre du jour, y compris le HEB pour les ICNA, mais pas celui qui doit permettre aux TSEEAC/CSTAC dernier échelon d’accéder au CUTAC ni les dispositions concernant le service actif et l’ATC pour les contrôleurs.