Espace "Protocole"

Protocole 2016-2018 : lancement des négociations En introduction du CT DGAC du 22 octobre 2015 et malgré l’opposition exprimée par FO et CGT qui ne veulent pas entamer les négociations tant que le protocole actuel n’est pas soldé, le Directeur Général a annoncé le lancement des négociations pour un nouveu protocole couvrant a période 2016-2018 … enfin !! En introduction du CT DGAC du 22 octobre 2015 et malgré l’opposition exprimée …

Le dernier coup pourri asséné aux TSEEAC !! Le 7 octobre 2015, FO « triomphait » en annonçant la publication de l’arrêté modifiant  les fonctions donnant accès au CTAC ainsi qu’au taux 3 de la prime de polyvalence. FO annonçait qu’il avait  obtenu et négocié, seul, cette avancée en Comité de Suivi du Protocole (CSP)… oubliant que l’UTCAC avait déjà obtenu l’élargissement de la liste CTAC en 2010, puis son inscription dans le …

Accord PPCR, effectifs, budget, RIFSEEP … et un futur lancement des négociations d’un protocole DGAC La ministre chargée de la Fonction Publique avait relayé, le 30 septembre, la décision annoncée par Manuel Valls d’appliquer le protocole d’accord sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations dans la fonction publique, bien qu’il ait emporté la signature de syndicats représentant 46,7 % des fonctionnaires, soit moins de 50 %. « … Contrairement …

DGAC : dialogue social en panne !! Le CT DGAC a encore une fois été différé à une date ultérieure après avoir été reporté du 7 au 21 septembre … (!)Ainsi, le 2e lancement du protocole devra encore attendre  (la 1ère tentative, début mai, n’ayant pas abouti en raison de l’organisation proposée)  !!!De même, la réunion envisagée un temps pour évoquer les problèmes en matière d’effectifs et les perspectives n’est …

CT DGAC du 9 juillet : Spécial mesures statutaires et indiciaires Mesures statutaires et indiciaires pour les IEEAC, pour les IESSA, mesures statutaires pour les ICNA … le protocole DGAC 2013 donne toute sa mesure.Pour les TSEEAC, seule l’inclusion des fonctions « assistant de subdivision » et « chef CA » dans l’arrêté CTAC – mesure issue du protocole 2010 – a été actée, au milieu des mesures sur les emplois fonctionnels (CUTAC, CSTAC, …

Protocole DGAC : lancement avec ou sans douleur ? Après avoir envisagé une négociation pour un accord réduit à la seule DSNA et au seul corps des ICNA, l’administration tente une méthode originale de négociations à géométries variables et avec des validations intermédiaires, sans visibilité globale. Pour l’UTCAC, cette tentative de passage en force est inacceptable, mais les négociations doivent débuter sans tarder ! Le climat social à la DGAC est …

Protocole DGAC : faux départ ! QUE S’EST-IL PASSE AU CT DGAC DU 7 MAI 2015 ? Dans son courrier au Ministre, le 23 avril, l’UNSA demandait d’anticiper le lancement de la négociation d’un protocole d’accord qui s’attacherait à prendre en compte l’ensemble des spécificités de chaque corps, de chaque direction et de chaque métier.En propos liminaire au CT DGAC du 7 mai, le Directeur Général de la DGAC a …

L’UNSA écrit au Ministre Après avoir été reçue mardi 21 avril, l’UNSA écrit au Ministère. Après avoir été reçue mardi 21 avril, l’UNSA écrit au Ministère. Lire le Télégramme N°2015-016 du jeudi 23 avril 2015

Communiqué intersyndical Suite à la lettre du Secrétaire d’Etat chargé des transports du 3 avril, la DSNA et le Secrétariat général ont présenté aux syndicats de la DSNA un document intitulé : « cadre et méthode de négociation sociale de la DGAC » le 13 avril 2015… Suite à la lettre du Secrétaire d’Etat chargé des transports du 3 avril, la DSNA et le Secrétariat général ont présenté aux syndicats …

L’UNSA pousse la consolidation du SCN DSAC Le CT DSAC s’est déroulé le jeudi 16 avril 2015 en formation réduite :-    FO, qui avait décidé de boycotter, était absent.-    CGT, après avoir demandé la position de principe du DSAC sur la note présentée par le DSNA lors de la réunion du 13 avril     avec les OS représentatives de la DSNA et intitulée « Cadre et méthode de négociation sociale », a …