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Comité de Suivi du Protocole et CT DGAC du 3 mars 2017

2017-03-08

Le CSP et le CT se sont tenus le 3 mars 2017, et ont permis l'examen de nombreuses mesures statutaires, indiciaires et indemnitaires.

Le point sur l'actualité DGAC

2017-03-06

Les réunions des GT protocolaires continuent et le Comité de Suivi du Protocole s’est réuni le 2 mars 2017.
Tout ceci se déroule dans un contexte particulier. Faisons le point.

Lancement du GT protocolaire N°16

2017-02-27

Le GT protocolaire N°16 "Elargissement de la licence de surveillance et mécanisme similaire" s’est réuni pour la première fois le vendredi 24 février 2017.

Lancement du GT protocolaire N°16

2017-02-27

Le GT protocolaire N°16 "Elargissement de la licence de surveillance et mécanisme similaire" s’est réuni pour la première fois le vendredi 24 février 2017.

CT DSAC du 5 décembre 2017

2017-12-08

L'ordre du jour du CT DSAC qui s’est tenu le 5 décembre 2017 à Athis-Mons était assez « copieux ».
Au-delà des points classiques (RH, finances, formation, etc.), étaient au menu : Organigrammes des DSAC/IR suite au GT protocolaire, Europe, plan stratégique DSAC, RBO, sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance, licence de surveillance et gestion des compensations des missions en horaires atypiques (récupérations), etc.

Révision du Réglement N°216/2008, ouf !

2017-12-03

Le Parlement européen, la Commission et les Etats membres sont parvenus à un accord en vue de la révision du règlement 216/2008, le Règlement « de base » du Conseil et du Parlement qui crée l’Agence, lui confère ses compétences, précise les éléments essentiels qui servent de base à la rédaction des règles techniques de mise en œuvre (règles de la commission) et spécifie les règles de gouvernance de l’Agence.

Dès 2013, l’UTCAC, lanceur d’alerte, a obligé la DGAC à fixer les « lignes rouges » de cette négociation extrêmement âpre et difficile et a contraint la DSAC à s’organiser en conséquence !   Bien lui en a pris…mais la DGAC, la DSAC et ses agents ont eu chaud !!

CSP du 20 novembre 2017

2017-11-27

Suite à la lettre intersyndicale, (des Organisation Syndicales signataires) du 5 octobre dernier, un Comité de Suivi du Protocole a eu lieu à Paris le lundi 20 novembre 2017. Un certain nombre de dossiers bloqués depuis des mois au guichet unique restent malheureusement enlisés.

Les textes statutaires et indiciaires TSEEAC et RTAC enfin publiés !

2017-10-27

Ces textes dont le passage en CT Ministériel date du 1er trimestre, sont enfin parus au JORF du 27 octobre 2017 (textes 35, 36 et 37) ! L'UTCAC avait dû intervenir (cf Télégramme 2017-027 du 25 septembre 2017) pour que ces textes sortent enfin…


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