Espace "Protocole"

Respect des accords (Accord licence et Protocole DGAC) Malgré plusieurs relances, il semble que le dossier « Primes » n’avance pas. Le SATAC UNSA a donc relancé le Directeur Général de la DGAC et attend une réponse. Lire la lettre : Lettre SAT/SG n° 08.021 Malgré plusieurs relances, il semble que le dossier « Primes » n’avance pas. Le SATAC UNSA a donc relancé le Directeur Général de la DGAC et attend une réponse. …

Respect de l’Accord licence et du Protocole DGAC : Attention ! L’Accord licence a été signé le 24 juin 2006 et le Protocole DGAC le 26 octobre 2006. Pourtant, certaines mesures tardent à se mettre en œuvre et certains retards deviennent inacceptables. Si certains n’ont pas tenu leurs engagements en déposant des préavis de grève, ce n’est le cas ni du SATAC UNSA, ni des TSEEAC : Dès lors, il …

Région Parisienne et Protocole DGAC Vendredi dernier, était organisé un Comité de Suivi du Protocole exceptionnel sur Opéra. Après un peu plus de deux heures de réunion, une longue suspension de séance émaillée de nombreux contacts bilatéraux avait, à nos yeux, permis de lever les ambigüités puisqu’il est clairement inscrit que la démarche est basée sur le volontariat et que des mesures d’accompagnement équilibrées sont, a priori, prévues. Malgré cela, …

Informations diverses liées au protocole DGAC Même en cette période de congés estivaux, il est nécessaire de faire un point d’étape sur quelques dossiers qui ont été abordés très récemment et qui risquent de nous occuper dès la rentrée : – Le Directeur Général a réuni l’ensemble des syndicats pour leur exposer sa décision relativement à la modernisation du SEFA et aucun centre ne sera fermé. – Le problème de …

Comité de Suivi du protocole du 26 juin 2007 Ce comité de suivi du protocole a permis de faire un tour d’horizon complet des mesures prévues dans le protocole, mais aussi d’examiner certains dossiers importants et de faire un point sur les GT. Il a permis de faire un premier pas sur les BRIA puisque le principe d’application de l’aspect indemnitaire de la réforme au 1er janvier 2008 a été …

Décret statutaire et emplois fonctionnels RTAC et CTAC : Les avancées obtenues par le SATAC UNSA se concrétisent L’accord licence du 24 juin 2006 prévoit l’intégration de la licence de contrôleur dans le décret statutaire, ainsi qu’une nouvelle grille indiciaire, avec suppression des échelons provisoires. Il prévoit également la création de 2 niveaux de RTAC et l’élargissement des fonctions y donnant accès. Le protocole DGAC prévoit la prise en compte …

Assistants de classe et Instructeurs (SEFA et ÉNAC) : les avancées obtenues par le SATAC UNSA se concrétisent Le protocole DGAC a acté, parmi les avancées indemnitaires, la mise en œuvre de l’avancement automatique pour les instructeurs techniques du SEFA et les instructeurs de l’ÉNAC : Le SATAC UNSA a donc obtenu, comme il s’y était engagé devant ses adhérents, la suppression de la commission pédagogique de l’ÉNAC (devenue commission …

« Inspecteur du Contrôle Technique » : Qui est concerné ? Comment est-ce mis en oeuvre ? Le SATAC UNSA a obtenu, dans le protocole DGAC, la mesure suivante : « …Valoriser le parcours professionnel des inspecteurs du contrôle technique en fonction de l’expérience acquise. » Un parcours professionnel est donc proposé aux inspecteurs de la sécurité, au sein des entités responsables de la mise en œuvre du programme surveillance …

Comité de Suivi du protocole le 8 mars 2007 Il s’agissait du premier Comité de Suivi du Protocole et de la première réunion de ce type présidée par notre nouveau Directeur Général : Didier LALLEMENT. Nous avons donc essentiellement évoqué la méthode de travail, dressé la liste des mesures à mettre en œuvre et réparti les différents Groupes de Travail. Nous avions, dans le même temps, à lever une ambiguïté …

Le SATAC UNSA engage sa signature sur le protocole DGAC 2007-2009 A la suite de l’accord licence signé par le SATAC UNSA le 23 juin 2006, le deuxième acte que constitue le protocole DGAC vient d’arriver à son terme après quasiment une semaine de négociations finales ininterrompues. Après les personnels de la Navigation Aérienne, « au sens large », impactés par l’accord licence, ce protocole permet de répondre aux TSEEAC …