Espace "Protocole"

Combien de temps SDP freinera-t-elle toute avancée pour les TSEEAC ? Il semble que toutes les mesures dont pourraient bénéficier les TSEEAC dérangent : le Groupe de Travail protocolaire qui devait être mis en place en 2016 pour proposer des solutions de débouché vers la catégorie A est maintenu au point-mort par SDP, et les détachements de TSEEAC/CTAC8 dans le CSTAC, prévus officiellement depuis la parution du décret le 28 …

Comité de Suivi du Protocole Après la déclaration relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein de la DGAC (voir ci-dessous), le Comité de Suivi du Protocole du 3 juillet 2018 a fait un point sur les GT en cours ou à créer, et sur les mesures récentes ou à mettre en œuvre. Après la déclaration relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes …

Accès des TSEEAC au CSTAC : ENFIN !! La mesure obtenue par l’UNSA UTCAC dans le Protocole DGAC qui permet aux TSEEAC de passer, une fois arrivés au 8e échelon du CTAC (indice 971), dans le CSTAC (indice 1021) entre enfin en vigueur. La mesure obtenue par l’UNSA UTCAC dans le Protocole DGAC qui permet aux TSEEAC de passer, une fois arrivés au 8e échelon du CTAC (indice 971), dans …

Comité de Suivi du Protocole du 24 janvier 2018 Le CSP, réuni mercredi 24 après-midi, a fait un point d’étape des GT protocolaires, puis a examiné les derniers dossiers statutaires liés au PPCR et inscrits dans le Protocole : le statut ICNA, le statut IESSA et les ajustements du Régime Indemnitaire Simplifié des personnels Techniques (RIST) liés aux fusions de grades induites (part expérience professionnelle), ainsi que les textes sur les …

GT2 : Débouché des TSEEAC en catégorie A Le GT protocolaire chargé d’étudier les débouchés possibles en catégorie A pour les TSEEAC a (enfin !) tenu sa première réunion le 11 janvier dernier. Le protocole prévoyait un début des travaux en 2016.L’application de mesures concrètes n’a que peu de chances de voir le jour avant une prochaine négociation et l’UNSA UTCAC a donc choisi de privilégier les mesures dont l’application pouvait …

CSP du 20 novembre 2017 Suite à la lettre intersyndicale, (des Organisation Syndicales signataires) du 5 octobre dernier, un Comité de Suivi du Protocole a eu lieu à Paris le lundi 20 novembre 2017. Un certain nombre de dossiers bloqués depuis des mois au guichet unique restent malheureusement enlisés. Suite à la lettre intersyndicale, (des Organisation Syndicales signataires) du 5 octobre dernier, un Comité de Suivi du Protocole a eu …

Les textes statutaires et indiciaires TSEEAC et RTAC enfin publiés ! Ces textes dont le passage en CT Ministériel date du 1er trimestre, sont enfin parus au JORF du 27 octobre 2017 (textes 35, 36 et 37) ! L’UTCAC avait dû intervenir (cf Télégramme 2017-027 du 25 septembre 2017) pour que ces textes sortent enfin… Ces textes dont le passage en CT Ministériel date du 1er trimestre, sont enfin parus au …

Déclaration liminaire au GT RBO du 25 octobre 2017 La baisse constante des effectifs dans les DSAC/IR devient problématique, et la pression sur les agents en place est accentuée des charges de formation non négligeables induites par le remplacement du départ de personnels qualifiés par … des personnels à former. Le changement des méthodes de surveillance, notamment par la mise en œuvre du RBO ne doit pas constituer un alibi …

Accord PPCR : l’UNSA saisit le 1er Ministre sur le report Lors du rendez-vous salarial du 16 octobre, l’UNSA Fonction Publique a insisté longuement pour éviter un report du calendrier d’application de l’accord PPCR.Le ministre de l’Action et des Comptes Publics a, malgré tout, annoncé un décalage de 12 mois. Aujourd’hui, L’UNSA Fonction Publique a décidé de saisir le Premier Ministre avant la réunion du 24 octobre obtenue pendant le …

Protocole DGAC : les signataires s’impatientent La mise en oeuvre du protocole DGAC a subi un sérieux coup de frein depuis l’été. Les Organisations Syndicales signataires écrivent au Directeur Général de la DGAC pour lui demander d’organiser un Comité de Suivi (CSP) rapidement afin de débloquer la situation. La mise en oeuvre du protocole DGAC a subi un sérieux coup de frein depuis l’été. Les Organisations Syndicales signataires écrivent au …