Espace "Protocole"

Lancement du GT protocolaire N°16 Le GT protocolaire N°16 « Elargissement de la licence de surveillance et mécanisme similaire » s’est réuni pour la première fois le vendredi 24 février 2017. Le GT protocolaire N°16 « Elargissement de la licence de surveillance et mécanisme similaire » s’est réuni pour la première fois le vendredi 24 février 2017. Lire le Télégramme N°2017-007 du lundi 27 février 2017

Les TSEEAC sacrifiés encore une fois ? L’ordre du jour du Comité de Suivi du Protocole du 2 mars 2017 prévoit – logiquement – l’examen des grilles indiciaires des corps techniques de catégorie A issues de l’application de l’accord PPCR (IEEAC, ICNA et IESSA) … mais pas la grille CTAC !!Pourtant; il est explicitement prévu dans le protocole qu’elle évolue en même temps que les autres grilles de catégorie A !!!                                Alors …

Protocole DGAC : le point sur les GT Les réunions des GT protocolaires ont repris en 2017. Faisons le point sur les dernières réunions, et notamment sur le GT N°32 (organisation territoriale de l’ENAC), le GT N°17 (organigramme des DSAC/IR) et le GT N°19 (tâches en dehors des horaires de bureau). Les réunions des GT protocolaires ont repris en 2017. Faisons le point sur les dernières réunions, et notamment sur …

Emplois fonctionnels Attachés : point d’étape L’UNSA UTCAC poursuit sans relâche son projet de revaloriser le corps des Attachés de la DGAC, d’élargir le champ des emplois fonctionnels et déplafonner leur déroulement de carrière. C’est dans ce contexte qu’était organisée une réunion (attendue depuis longtemps) pour discuter de l’élargissement de la liste des fonctions éligibles aux emplois fonctionnels de conseiller d’admi-nistration (HEA et 1015). L’UNSA UTCAC poursuit sans relâche son …

GT organisation terrritoriale ENAC : l’UNSA suspend sa participation Les Organisations Syndicales signataires du protocole DGAC membres du GT 32 sur l’organisation territoriale de l’ENAC écrivent au Directeur de l’ENAC pour l’informer qu’elles suspendent leur participation au GT. Les Organisations Syndicales signataires du protocole DGAC membres du GT 32 sur l’organisation territoriale de l’ENAC écrivent au Directeur de l’ENAC pour l’informer qu’elles suspendent leur participation au GT. Lire la Lettre …

Publication du Décret Régime Indemnitaire des personnels techniques Le Décret qui permet d’éviter l’entrée dans le RIFSEEP des personnels techniques de DGAC a été publié au Journal Officiel du 28 septembre 2016.Il sera applicable, à condition que les Arrêtés qui le déclinent soient publiés auparavant, à compter du 1er juillet 2017.Il prévoit, cependant un effet rétroactif, et une application à compter du 1er juillet 2016, pour les primes servies aux …

Comité de Suivi du Protocole : 2e réunion La deuxième réunion du Comité de Suivi du Protocole DGAC 2016-2019 était organisée le lundi 12 décembre 2016.  Un point d’avancement des Groupes de Travail a été fait, l’ensemble des mesures prévues a été passé en revue, et les arrêtés issus du décret RIS ont été examinés, ainsi que le statut TSEEAC et les grilles indiciaires TSEEAC et RTAC obtenues grâce à …

CT DGAC du 21 octobre 2016 Le CT DGAC s’est réuni le vendredi 21 octobre 2016 : Budget de la DGAC, projet d’Instruction sur la séparation fonctionnelle renforcée ainsi qu’un certain nombre de textes indemnitaires étaient à l’ordre du jour. Ont également été évoqués : le télétravail, la prime d’intéressement, etc. Le CT DGAC s’est réuni le vendredi 21 octobre 2016 : Budget de la DGAC, projet d’Instruction sur la …

Protocole DGAC : 1ère réunion du Comité de Suivi La première réunion du Comité de Suivi du Protocole DGAC 2016-2019 était organisée le jeudi 22 septembre 2016.L’ensemble des mesures prévues a été passé en revue, des précisions ont été apportées et la liste des Groupes de Travail et Groupes de Suivi a été examinée et amendée. La première réunion du Comité de Suivi du Protocole DGAC 2016-2019 était organisée le …

Protocole DGAC 2016-2019 : fiche N°7 Fiche N°7 : la licence de surveillance Après avoir fait créer la licence de surveillance, avoir contribué à sa reconnaissance sur le plan national et avoir œuvré à sa reconnaissance aux niveaux européen et international, l’UTCAC portait une demande de reconnaissance professionnelle de cette licence et l’avait annoncé avant le lancement des négociations… Après avoir fait créer la licence de surveillance, avoir contribué à …