Espace "Protocole"

Un CSA/DO très exceptionnel

thumbnail of Télé_2025_007 Fermeture des BTIV Vdef

Ce CSA/DO exceptionnel, organisé le 15 avril 2025 l’a été à plusieurs titres : Il a duré moins d’une demi-heure, Les questions posées par les Organisations Syndicales ont été systématiquement ignorées, Il n’a convaincu personne sur la maturité du projet de réorganisation de l’information de vol. Il a seulement permis à l’administration de concrétiser la fermeture des BTIV Est, Ouest et Sud-Ouest prévue au Protocole DGAC.Passé le 27 janvier 2026, …

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La CFDT lance la campagne électorale chez les TSEEAC

thumbnail of Tele_2025_006 CFDT a la manoeuvre VDEF

La CFDT s’attribue, dans une récente communication, un rôle majeur chez les TSEEAC et la défense de leurs intérêts.Elle cite tout d’abord une intervention en CSA Ministériel le 3 décembre 2024 sur le nombre de TSEEAC « autorisés » à passer ICNA après qu’on aura privé le corps des TSEEAC de la possibilité d’exercer du contrôle aérien pour créer un pseudo corps unique de contrôleurs… qui n’a rien changé aux …

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Mesures statutaires : le compte n’y est pas !!

thumbnail of Télé_2024_020 CSA M vdef

Le CSA/Ministériel s’est réuni le mardi 3 décembre, juste avant la chute du Gouvernement.Les projets de décrets relatifs à la refonte de l’échelonnement indiciaire des grilles ICNA et IEEAC était à l’ordre du jour, y compris le HEB pour les ICNA, mais pas celui qui doit permettre aux TSEEAC/CSTAC dernier échelon d’accéder au CUTAC ni les dispositions concernant le service actif et l’ATC pour les contrôleurs.

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Protocole DGAC : fermetures d’aérodromes contrôlés. Épisode 1

thumbnail of Télé_2024_018 Fermetures aérodromes acte 1_Vdef

C’est dans un silence assourdissant, tant côté administration que côté Organisations Syndicales signataires que la liste des aérodromes TSEEAC du groupe 1 prévu dans le Protocole DGAC vient d’être «ébruitée ». Pas d’annonce officielle, pas de point inscrit à l’ordre du jour d’un CSA DO ou d’un CSA DSNA … juste quelques mails annonçant la visite de quelques « personnalités » sur les terrains après que le Gouvernement a donné …

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CSA DSAC du vendredi 5 juillet 2024

thumbnail of Télé_2024_015 CSA DSAC special niv 4 licence surv Vdef

UN CSA/DSAC était convoqué pour examiner la modification de l’arrêté de 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance pour y introduire le niveau 4 (RMA ou référent de 2 ans ou +). L’UNSA UTCAC a souhaité également revenir sur le projet de charte DGAC présenté la veille en CSA DGAC contre lequel elle s’élève au vu de l’état d’esprit qu’il exprime envers les personnels. Télécharger le …

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Les attachés et le protocole DGAC

thumbnail of Télé_2024_014 protocole DGAC Attachés vdef

L’UNSA UTCAC vous explique chapitre par chapitre les quelques avancées obtenues, pointe les dangers identifiés et explique quelles étaient ses attentes et revendications. Ce protocole accentue le déséquilibre existant entre le corps des Attachés et les autres corps de catégorie A de la DGAC. Télécharger le Télégramme 2024-014

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Protocole DGAC : Les modifications du statut TSEEAC

thumbnail of Télé_2024_013 protocole DGAC Recrutement et formation TS VDef

L’UNSA UTCAC vous explique chapitre par chapitre les quelques avancées obtenues, pointe les dangers identifiés et explique quelles étaient ses attentes et revendications. Ce protocole prévoit des modifications importantes du statut des TSEEAC : la suppression de la fonction contrôleur aérien, mais aussi une évolution de la formation initiale, la disparition de la 1ère qualification statutaire, l’assouplissement de la 2ème qualification statutaire, le détachement direct dans le CTAC sans passer …

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Protocole DGAC : Le « corps unique » de contrôleurs

thumbnail of Télé_2024_012 protocole DGAC Corps unique controleurs V definitive

L’UNSA UTCAC vous explique chapitre par chapitre les quelques avancées obtenues, pointe les dangers identifiés et explique quelles étaient ses attentes et revendications. Ce protocole, qui prévoit l’arrêt de mort d’une vingtaine d’aérodromes TSEEAC et la suppression du métier de contrôleur aérien de ceux qu’exercent les TSEEAC depuis toujours, agite un leurre pour faire passer la pilule : un strapontin dans le corps des ICNA… peut-être. Télécharger le Télégramme 24-012

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Protocole DGAC : Le contrôle aérien

L’UNSA UTCAC vous explique chapitre par chapitre les quelques avancées obtenues, pointe les dangers identifiés et explique quelles étaient ses attentes et revendications. Ce protocole est porteur d’une véritable révolution de l’organisation du contrôle aérien français. Il s’agit, purement et simplement, de diviser par deux le nombre d’approches, mais aussi, sous prétexte d’un «manque de souplesse et d’adaptabilité des TSEEAC », de prononcer l’arrêt de mort d’une vingtaine d’aérodromes TSEEAC.Ainsi, …

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Protocole DGAC : Les mesures indemnitaires des TSEEAC

L’UNSA UTCAC vous explique chapitre par chapitre les quelques avancées obtenues, pointe les dangers identifiés et explique quelles étaient ses attentes et revendications. L’UNSA UTCAC continue de travailler à l’atypisme du corps des TSEEAC et à sa juste reconnaissance, y compris sur le plan indemnitaire. Dans la continuité des négociations antérieures et de son rôle moteur dans le GT Licence ANSO en 2021-2022, l’UNSA UTCAC a obtenu la création de …

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