Espace "Télégramme"

Comité de Suivi du Protocole

Comité de Suivi du Protocole Après la déclaration relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes au sein de la DGAC (voir ci-dessous), le Comité de Suivi du Protocole du 3 juillet 2018 a fait un point sur les GT en cours ou à créer, et sur les mesures récentes ou à mettre en œuvre. Après la déclaration relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes …

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CAP de corps TSEEAC : mutations et avancements

CAP de corps TSEEAC : mutations et avancements La CAP s’est réunie ce lundi pour étudier les postes ouverts uniquement aux TSEEAC. Elle a également étudié les avancements au titre de l’année 2018. La CAP s’est réunie ce lundi pour étudier les postes ouverts uniquement aux TSEEAC. Elle a également étudié les avancements au titre de l’année 2018. Lire le Télégramme N°2018-012 du lundi 25 juin 2018

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GS 32 heures du 15 février 2018

GS 32 heures du 15 février 2018 Le GS 32 heures s’est réuni ce jeudi pour définir les ressources à affecter sur les aérodromes.En terme de ressources « sûres », l’administration annonce pour ce GS 32 h : 12 sorties ENAC et 4 Emplois réservés. Le GS 32 heures s’est réuni ce jeudi pour définir les ressources à affecter sur les aérodromes.En terme de ressources « sûres », l’administration annonce pour ce GS 32 …

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CT Ministériel du 31 janvier 2018

CT Ministériel du 31 janvier 2018 La mesure obtenue par l’UNSA UTCAC dans le Protocole DGAC qui permet aux TSEEAC de passer, une fois arrivés au 8e échelon du CTAC (indice 971), dans le CSTAC (indice 1021) a été adoptée (point N°3 de l’ordre du jour) malgré l’opposition de la CGT qui n’a pas souhaité participer au vote. D’autres sujets ont également été abordés.    La mesure obtenue par l’UNSA UTCAC dans …

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Comité de Suivi du Protocole du 24 janvier 2018

Comité de Suivi du Protocole du 24 janvier 2018 Le CSP, réuni mercredi 24 après-midi, a fait un point d’étape des GT protocolaires, puis a examiné les derniers dossiers statutaires liés au PPCR et inscrits dans le Protocole : le statut ICNA, le statut IESSA et les ajustements du Régime Indemnitaire Simplifié des personnels Techniques (RIST) liés aux fusions de grades induites (part expérience professionnelle), ainsi que les textes sur les …

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GT2 : Débouché des TSEEAC en catégorie A

GT2 : Débouché des TSEEAC en catégorie A Le GT protocolaire chargé d’étudier les débouchés possibles en catégorie A pour les TSEEAC a (enfin !) tenu sa première réunion le 11 janvier dernier. Le protocole prévoyait un début des travaux en 2016.L’application de mesures concrètes n’a que peu de chances de voir le jour avant une prochaine négociation et l’UNSA UTCAC a donc choisi de privilégier les mesures dont l’application pouvait …

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Sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance

Sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance A l’occasion de la mise en œuvre du RBO, l’UNSA UTCAC a demandé qu’une réelle démarche de sécurisation juridique soit initiée afin de limiter et atténuer le risque de poursuites pénales des acteurs de première ligne de la DSAC : les inspecteurs de surveillance. Le CT DSAC du 5 décembre 2017 marque une première étape puisque la demande de l’UNSA UTCAC d’introduire le considérant 41 …

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CT DSAC du 5 décembre 2017

CT DSAC du 5 décembre 2017 L’ordre du jour du CT DSAC qui s’est tenu le 5 décembre 2017 à Athis-Mons était assez « copieux ».Au-delà des points classiques (RH, finances, formation, etc.), étaient au menu : Organigrammes des DSAC/IR suite au GT protocolaire, Europe, plan stratégique DSAC, RBO, sécurisation juridique des inspecteurs de surveillance, licence de surveillance et gestion des compensations des missions en horaires atypiques (récupérations), etc. L’ordre du jour du …

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Révision du Réglement N°216/2008, ouf !

Révision du Réglement N°216/2008, ouf ! Le Parlement européen, la Commission et les Etats membres sont parvenus à un accord en vue de la révision du règlement 216/2008, le Règlement « de base » du Conseil et du Parlement qui crée l’Agence, lui confère ses compétences, précise les éléments essentiels qui servent de base à la rédaction des règles techniques de mise en œuvre (règles de la commission) et spécifie les règles …

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CSP du 20 novembre 2017

CSP du 20 novembre 2017 Suite à la lettre intersyndicale, (des Organisation Syndicales signataires) du 5 octobre dernier, un Comité de Suivi du Protocole a eu lieu à Paris le lundi 20 novembre 2017. Un certain nombre de dossiers bloqués depuis des mois au guichet unique restent malheureusement enlisés. Suite à la lettre intersyndicale, (des Organisation Syndicales signataires) du 5 octobre dernier, un Comité de Suivi du Protocole a eu …

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